Les diverses instances

les instances
Il existe à Sainte-Bernadette un panel avec diverses instances, certaines disciplinaires, d’autres pas, qui permettent de mieux « vivre ensemble » dans le respect du règlement établi que voici en cliquant ici

 

Les instances disciplinaires

 

  • Les cellules de régulation : une pour le collège et une pour le lycée. L’objectif est de donner une réponse rapide à d’éventuels « dysfonctionnements » qui peuvent être constatés dans les classes, etc… Ces cellules sont composées des responsables : de la vie scolaire, du pédagogique, du service éducatif, de la psychologue, d’éducateurs, de professeurs…

Un point quotidien est fait sur les classes, sur les élèves, avec des prises de décisions et de possibles sanctions, de façon graduelle – proposition de suivi éducatif et pédagogique, de punitions, de TIE – travaux d’intérêt éducatif, … de commission éducative ou de conseil discipline… – soumises au chef d’établissements qui prend la décision finale.

 

  • La commission éducative (voir page 13 du règlement) est modulée en fonction des faits reprochés. Elle est composée du professeur principal avec l’éducateur référent de classe, du responsable de vie scolaire, de l’éducateur référent, du responsable de l’internat, du psychologue. Tout membre du personnel concerné par les faits et les responsables légaux y sont convoqués.Les décisions prises dans cette instance peuvent aller jusqu’à une exclusion temporaire :

    – de la classe avec mise en place d’un accompagnement spécifique dans l’établissement,

    – de l’internat,

    – de l’établissement.

 

  • Le conseil de discipline (voir page 13 du règlement) est organisé à la suite d’un fait particulièrement grave, à la suite de réitération de faits importants, dont le signalement aux familles est resté sans effet sur le comportement de l’élève. Des courriers mentionnant les faits précis reprochés sont envoyés au préalable. Le chef d’établissement prend la décision finale après avoir recueilli l’avis du conseil de discipline. Si une exclusion à titre conservatoire n’a pas précédé la date de comparution devant le conseil de discipline, l’élève est convoqué pour un entretien préalable avec le chef d’établissement, en présence de l’éducateur référent. L’objectif de cette rencontre est d’encourager un changement de comportement en vue d’un maintien dans l’établissement.

Les membres permanents siégeant à cette instance sont: le chef d’établissement, le responsable éducatif, le responsable de la vie scolaire, le professeur principal, l’éducateur référent. Le psychologue sera concerté et pourra être invité. L’élève concerné et ses responsables légaux sont entendus. La ou les personnes directement concernées par les faits en cause seront invitées pour être entendues.  Le conseil de discipline peut prononcer toutes les punitions et sanctions disciplinaires prévues au règlement intérieur jusqu’à l’exclusion définitive de l’établissement.

 

La sanction est effacée automatiquement à l’issue de l’année scolaire pour l’avertissement, le blâme, la mesure de responsabilisation, les exclusions temporaires, ou l’exclusion des services annexes (internat, demi-pension…).

En revanche, les documents relatifs aux faits eux-mêmes (rapports, notes…) peuvent être conservés. Par ailleurs, ces faits pourront être pris en considération pour apprécier la gravité de fautes commises ultérieurement.

 

Les mesures de prévention, de réparation ou d’accompagnement

 

Des mesures de prévention, de réparation ou d’accompagnement peuvent être associées aux punitions ou aux sanctions.

 

  • Mesures de prévention: tout objet dangereux et/ou interdit sera confisqué et confié à l’autorité compétente. Cette infraction entraînera une sanction disciplinaire et éventuellement une saisine de l’autorité judiciaire. Tout objet empêchant le bon déroulement des cours (exemple : téléphone portable, écouteurs…) sera confisqué et restitué ultérieurement.

 

  •  Mesures de réparation: toute dégradation commise dans l’établissement ou tout manquement aux règles élémentaires de vie en collectivité pourra faire l’objet de réparation ou de travail d’intérêt collectif, en accord avec les familles et sous l’autorité d’un adulte. Toute dégradation entraîne une punition ou une sanction, fait l’objet d’une facturation des frais de réparation aux responsables de l’élève et le cas échéant de poursuites pénales. La dégradation des dispositifs de sécurité fait l’objet de sanctions disciplinaires importantes voire pénales, En cas de refus de participation à une mesure de réparation, une punition ou une sanction sera appliquée.

 

  • Mesures d’accompagnement. En accompagnement d’une sanction, des mesures éducatives personnalisées créant les conditions nécessaires à une réintégration positive peuvent être proposées, dans le cadre d’un dialogue avec l’élève et sa famille.

 

  • La Médiation. L’objectif est de permettre aux jeunes de l’établissement de renouer le dialogue, avec l’aide d’un médiateur interne ou externe à l’esprit neutre et indépendant. La médiation se déroulera dans un lieu neutre qui garantit la confidentialité des échanges et le respect des personnes. La médiation n’a pas pour but de se substituer à une procédure disciplinaire, ou judiciaire lorsque des agissements graves peuvent être reprochés. Une rencontre de médiation peut survenir avant ou après une procédure disciplinaire afin de faciliter la reconstruction du lien entre les personnes.

 

  • Les mesures positives d’encouragement

Elles sont souvent le meilleur moyen de récompenser et de susciter  la bonne conduite de la plupart d’entre eux : félicitations du conseil de classe, encouragements du conseil de classe, remise de diplôme d’honneur lors de la journée de la Réussite qui rassemble chaque année une grande majorité de nos élèves et les élèves sortants qui ont obtenu leur diplôme…

L’ensemble des membres de la communauté éducative s’attache à valoriser les initiatives positives en matière de solidarité, de responsabilité et de travail scolaire.

 

Sur proposition du Professeur principal ou du responsable pédagogique, le conseil de classe se prononce sur l’attribution des distinctions suivantes :

« Félicitations du Conseil de classe » pour un élève :  qui s’est fait remarquer pour un investissement particulier dans la vie de l’établissement, ou qui fait preuve d’une solidarité remarquable à l’égard de ses camarades, ou qui obtient une distinction culturelle ou un titre sportif significatif dans le cadre scolaire,  ou qui présente un bulletin scolaire où apparaissent d’excellents résultats, un comportement correct et un bon investissement dans le travail scolaire.

« Encouragements du Conseil de classe » pour un élève :  qui fait des efforts remarqués et reconnus sur un des points cités ci-dessus, sans pour autant atteindre ses objectifs. Le conseil de classe de fin d’année scolaire pourra, sur proposition préalable de l’un de ses membres, décerner un diplôme d’honneur de l’établissement attestant de l’implication d’un élève dans divers domaines : culturel, sportif ou artistique.

 

Chaque année, Apprentis d’Auteuil organise une semaine de la réussite dans tous ses établissements. Au cours d’une cérémonie officielle et en présence des parents, du personnel de l’établissement, de personnalités locales, de représentants de la Fondation et d’anciens élèves, des diplômes sont remis aux élèves pour des actions remarquables menées au cours de l’année scolaire précédente.

 

  • La mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder vingt heures. Elle peut se dérouler au sein de l’établissement. Dans l’hypothèse où elle n’est pas effectuée dans l’établissement mais au sein d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’Etat, l’accord de l’élève, et lorsqu’il est mineur, celui de son représentant légal doit être recueilli. Le refus de l’élève ne peut l’exonérer de la sanction qui devra alors être exécutée au sein de l’établissement. Une mesure de responsabilisation peut être proposée à l’élève comme alternative à une exclusion temporaire de la classe, de l’établissement ou de ses services annexes, ce qui suppose, par définition, que l’une de celles-ci ait fait l’objet d’une décision dûment actée. Si le chef d’établissement ou le conseil de discipline juge opportun de formuler une telle proposition à l’élève, elle doit recueillir, ensuite, l’accord de l’élève et de son représentant légal s’il est mineur.